Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 22/10/2025

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Pièces d'Occasion. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Raison sociale : YANNKO PIECES OCCASION

Adresse : 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé

Email : yannko_piece@yahoo.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Photo de profil (optionnel)

2.2 Données liées à votre véhicule

  • Numéro de plaque d'immatriculation
  • Informations techniques du véhicule (marque, modèle, année)

2.3 Données de transaction

  • Demandes de pièces créées
  • Annonces de pièces publiées
  • Historique des conversations
  • Photos des pièces automobiles

2.4 Données de connexion

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Données de localisation approximative (si autorisée)
  • Identifiant unique de l'appareil

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

FinalitéBase légale
Création et gestion de votre compteExécution du contrat
Mise en relation avec les vendeurs/acheteursExécution du contrat
Messagerie entre utilisateursExécution du contrat
Recherche de pièces par plaque d'immatriculationExécution du contrat
Notifications en temps réelIntérêt légitime
Amélioration de nos servicesIntérêt légitime
Prévention de la fraudeIntérêt légitime
Respect des obligations légalesObligation légale
Envoi de communications marketing (si accepté)Consentement

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivants :

  • Personnel autorisé de Pièces d'Occasion : pour la gestion de la plateforme et le support client
  • Autres utilisateurs de la plateforme : uniquement les informations nécessaires à la transaction (nom, photo de profil, pièces proposées)
  • Prestataires techniques :
    • Supabase : hébergement de la base de données et authentification
    • Service d'envoi de notifications push
    • Service de stockage cloud pour les images
  • Autorités compétentes : en cas de réquisition judiciaire ou obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du service
  • Données de compte supprimé : 30 jours après la suppression (pour permettre une restauration en cas d'erreur), puis suppression définitive
  • Historique des transactions : 3 ans à compter de la dernière activité (obligation légale comptable et fiscale)
  • Messages : conservés tant que le compte est actif, supprimés 30 jours après suppression du compte
  • Données de connexion (logs) : 12 mois maximum (obligation légale)
  • Données marketing (si consentement) : 3 ans à compter du dernier contact ou retrait du consentement

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Transfert de données hors UE

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données, notamment :

  • Clauses contractuelles types de la Commission européenne
  • Certification Privacy Shield (pour les entreprises américaines)
  • Décision d'adéquation de la Commission européenne

Pour plus d'informations sur les transferts de données, vous pouvez nous contacter à : yannko_piece@yahoo.com

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur perte ou l'accès non autorisé :

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
  • Authentification sécurisée avec gestion des sessions
  • Contrôle d'accès strict aux données (principe du moindre privilège)
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Surveillance et détection des incidents de sécurité
  • Formation du personnel sur la protection des données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

✓ Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données

✓ Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes

✓ Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (Art. 17 RGPD)

Demander la suppression de vos données dans certaines conditions

✓ Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Demander le gel temporaire de vos données dans certaines situations

✓ Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable

✓ Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière

✓ Droit de retirer votre consentement

Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

✓ Droit de définir des directives post-mortem

Définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

  • Nous envoyer un email à : yannko_piece@yahoo.com
  • Utiliser la fonctionnalité de gestion de compte dans l'application
  • Nous envoyer un courrier postal à : 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

9. Cookies et technologies similaires

Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur.

9.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la plateforme (authentification, sécurité)
  • Cookies de performance : pour analyser l'utilisation de la plateforme et améliorer ses performances
  • Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences et personnaliser votre expérience

9.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de la plateforme.

10. Mineurs

Notre service est destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre représentant légal avant d'utiliser notre plateforme.

Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d'un mineur sans le consentement approprié, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements légaux et réglementaires.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Email : yannko_piece@yahoo.com
  • Adresse postale : 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé