Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par Pièces d'Occasion.

La plateforme permet aux utilisateurs de :

• Rechercher des pièces automobiles d'occasion via un système de recherche par plaque d'immatriculation
• Créer et publier des demandes de pièces spécifiques
• Communiquer avec les vendeurs via une messagerie intégrée
• Devenir vendeur et proposer des pièces automobiles
• Suivre leurs demandes et transactions en temps réel

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur la plateforme est ouverte à toute personne physique ou morale capable juridiquement. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux.

3.2 Informations requises

Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations en cas de modification.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée effectuée par vous-même.

4.1 Engagements des utilisateurs

Vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et de manière loyale
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Fournir des informations exactes concernant les pièces proposées
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites

4.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier des contenus :

• Contraires aux lois et règlements en vigueur
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• Relatifs à des pièces volées ou de provenance douteuse
• Contenant des virus ou programmes malveillants

5.1 Rôle de la plateforme

Pièces d'Occasion est une plateforme de mise en relation. Nous ne sommes pas partie aux transactions conclues entre acheteurs et vendeurs.

5.2 Responsabilité des utilisateurs

Les vendeurs sont seuls responsables de la légalité, de la qualité et de la conformité des pièces proposées. Les acheteurs sont responsables de la vérification de la compatibilité des pièces avec leur véhicule.

5.3 Litiges

En cas de litige entre utilisateurs, nous vous encourageons à trouver une solution amiable. Pièces d'Occasion peut intervenir en tant que médiateur mais n'est pas tenu de le faire.

Tous les éléments de la plateforme (logos, textes, images, vidéos, code source, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Pièces d'Occasion ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la plateforme est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Les contenus que vous publiez vous appartiennent. En publiant sur la plateforme, vous accordez à Pièces d'Occasion une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus dans le cadre de l'exploitation du service.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement du service et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits : yannko_piece@yahoo.com

8.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et l'accessibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et ne saurions être tenus responsables des interruptions de service, notamment pour des raisons de maintenance.

8.2 Limitation de responsabilité

Pièces d'Occasion ne peut être tenu responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des transactions conclues entre utilisateurs
• De l'utilisation frauduleuse ou illicite de la plateforme par les utilisateurs
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte dans votre espace personnel.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la plateforme, vous pouvez nous contacter :

• Email : yannko_piece@yahoo.com
• Adresse : 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé